SARL TV DIS
SIREN 403 242 522 · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers · Besançon
SARL TV DIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403242522, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » (code 45.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL TV DIS |
|---|---|
| SIREN | 403 242 522 |
| SIRET du siège | 403 242 522 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 janvier 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 95.31G — Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes) |
Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 403 242 522 00023 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DES CHAPRAIS, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 242 522 00031 | Besançon | 45.20A | 1er novembre 2000 |
| 403 242 522 00049 | Mamirolle | 50.2Z | 1er novembre 2000 |
| 403 242 522 00015 | Velesmes-Essarts | 50.3A | 2 janvier 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220223, annonce 771 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
15 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220221, annonce 3333 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200251, annonce 3614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190136, annonce 2025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190085, annonce 1839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 19 septembre 2018)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20180182, annonce 2465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170183, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160136, annonce 3257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150031, annonce 2050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140018, annonce 1608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130074, annonce 4035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20130053, annonce 5304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20130053, annonce 5305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20130053, annonce 5306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090027, annonce 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20090024, annonce 2965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.