SIFin
Cessée (Sirene)

SARL TV DIS

SIREN 403 242 522 · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers · Besançon

SARL TV DIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403242522, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » (code 45.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSARL TV DIS
SIREN403 242 522
SIRET du siège403 242 522 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2022
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEntretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202595.31G — Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)

Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET403 242 522 00023
Adresse11 RUE DES CHAPRAIS, 25000 BESANCON
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 242 522 00031Besançon45.20A1er novembre 2000
403 242 522 00049Mamirolle50.2Z1er novembre 2000
403 242 522 00015Velesmes-Essarts50.3A2 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220223, annonce 771 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 15 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220221, annonce 3333 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2020)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200251, annonce 3614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2019)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20190136, annonce 2025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2019)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190085, annonce 1839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 19 septembre 2018)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20180182, annonce 2465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170183, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160136, annonce 3257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150031, annonce 2050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140018, annonce 1608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130074, annonce 4035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090027, annonce 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20090024, annonce 2965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.