SARL TRANS PACA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170192, annonce 2707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

2. 25 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Moez CHALBI pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20160230, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

3. 19 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

   BODACC A n° 20160140, annonce 2106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 24 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mai 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160101, annonce 1614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 24 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150080, annonce 288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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