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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Bruguières · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 2 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110024, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 17 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110034, annonce 1304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 4 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

   BODACC A n° 20100066, annonce 1147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 26 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100017, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090015, annonce 3788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 16 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20080066, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080017, annonce 2899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.