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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130174, annonce 1209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130118, annonce 931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130117, annonce 165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110120, annonce 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110030, annonce 2080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20100235, annonce 1112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090191, annonce 987 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.