SIFin
Cessée (Sirene)

SARL NOTA CONCEPT

SIREN 450 241 104 · Ingénierie, études techniques · Francheval

SARL NOTA CONCEPT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 450241104, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 2003. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Francheval (Ardennes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSARL NOTA CONCEPT
SIREN450 241 104
SIRET du siège450 241 104 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 octobre 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Francheval · Entreprises du département Ardennes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET450 241 104 00014
Adresse53 RUE POTIER, 08140 FRANCHEVAL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés69 874 €—-5 137 €-2 185 €-7,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan23 838 €
Capitaux propres6 662 €
Capital social5 500 €
Emprunts et dettes financières5 467 €
Disponibilités70 €
Créances clients17 546 €
Dettes fournisseurs4 429 €
Charges de personnel41 291 €
Impôts et taxes4 244 €
Charges financières105 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 28 juin 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180122, annonce 161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  2. 23 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20180058, annonce 96 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  3. 25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170085, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  4. 30 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160091, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  5. 31 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150086, annonce 1275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  6. 10 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140066, annonce 179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  7. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  8. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120049, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  9. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110047, annonce 1381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  10. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100055, annonce 1059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  11. 2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090074, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  12. 12 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 octobre 2003)

    Changement de l'objet et de l'activité

    BODACC B n° 20090111, annonce 192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  13. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.