SARL MUTLU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Vannes · Entreprises du département Morbihan

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130183, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

2. 5 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 17 avril 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MUTLU Rafet pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20130085, annonce 1002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

3. 10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130189, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

4. 10 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

   BODACC A n° 20100197, annonce 1614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

5. 6 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100111, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.