SIFin
Active (Sirene)

SARL LE PLAN MORGET

SIREN 484 466 842 · Supports juridiques de programmes · Villaz

SARL LE PLAN MORGET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484466842, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villaz (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSARL LE PLAN MORGET
SIREN484 466 842
SIRET du siège484 466 842 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villaz · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET484 466 842 00016
AdressePAE DE LA FILIERE, 433 ROUTE DES GRANDS BOIS, 74370 VILLAZ
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2018Non publiéeComplets300 075 €—40 572 €35 718 €13,5 %Publics
31/12/201612 mois*Complets0 €—-16 032 €-15 849 €—Publics
31/12/2015Non publiéeComplets0 €—-15 170 €-11 202 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
31/12/2015
complet · 12 mois
Total du bilan91 735 €321 398 €337 578 €
Capitaux propres74 703 €243 150 €259 182 €
Capital social20 000 €20 000 €20 000 €
Emprunts et dettes financières11 920 €11 920 €11 920 €
Disponibilités55 883 €12 008 €31 081 €
Stocks35 000 €296 240 €296 240 €
Dettes fournisseurs5 112 €2 772 €2 919 €
Impôts et taxes916 €1 175 €1 245 €
Charges financières147 €182 €440 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

  1. 6 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250046, annonce 9555 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  2. 25 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250039, annonce 10362 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  3. 27 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200041, annonce 6240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  4. 16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170079, annonce 6073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  5. 16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170079, annonce 6074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  6. 30 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160086, annonce 2317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  7. 7 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150090, annonce 4283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  8. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140046, annonce 6491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  9. 28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130057, annonce 10997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  10. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120046, annonce 13048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  11. 1er août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110041, annonce 6410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  12. 3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100053, annonce 7466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  13. 7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090050, annonce 7651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  14. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080084, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

  15. 6 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080005, annonce 2985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.