SARL LE PLAN MORGET
SIREN 484 466 842 · Supports juridiques de programmes · Villaz
SARL LE PLAN MORGET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484466842, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villaz (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SARL LE PLAN MORGET |
|---|---|
| SIREN | 484 466 842 |
| SIRET du siège | 484 466 842 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villaz · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 484 466 842 00016 |
|---|---|
| Adresse | PAE DE LA FILIERE, 433 ROUTE DES GRANDS BOIS, 74370 VILLAZ |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | 300 075 € | — | 40 572 € | 35 718 € | 13,5 % | Publics |
| 31/12/2016 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -16 032 € | -15 849 € | — | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -15 170 € | -11 202 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 91 735 € | 321 398 € | 337 578 € |
| Capitaux propres | 74 703 € | 243 150 € | 259 182 € |
| Capital social | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 11 920 € | 11 920 € | 11 920 € |
| Disponibilités | 55 883 € | 12 008 € | 31 081 € |
| Stocks | 35 000 € | 296 240 € | 296 240 € |
| Dettes fournisseurs | 5 112 € | 2 772 € | 2 919 € |
| Impôts et taxes | 916 € | 1 175 € | 1 245 € |
| Charges financières | 147 € | 182 € | 440 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
6 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250046, annonce 9555 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
25 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20250039, annonce 10362 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
27 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200041, annonce 6240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170079, annonce 6073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170079, annonce 6074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
30 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160086, annonce 2317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
7 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150090, annonce 4283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140046, annonce 6491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130057, annonce 10997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120046, annonce 13048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
1er août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110041, annonce 6410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100053, annonce 7466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090050, annonce 7651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080084, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
6 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080005, annonce 2985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV LE PARK DE SAINT GENIS · Chavanod
- LES CHARMAIS · Viry
- SCI CDP THONON · Thonon-les-Bains
- LES BALANCES · Arenthon
- S.C.C.V. MAISMEDCRAN · Annecy
- SCCV LES RESIDENCES DE LA DAGNE · Annecy
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.