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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130110, annonce 1504 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 3 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00193

   BODACC A n° 20130098, annonce 1057 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 6 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 avril 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100112, annonce 2115 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 5 octobre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20100193, annonce 624 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 4 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 Octobre 2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20080063, annonce 1857 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 15 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration le 01/06/2007

   BODACC B n° 20080028, annonce 2982 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.