SARL ERIC DERUEL
SIREN 480 400 563 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Quetigny
SARL ERIC DERUEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480400563, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 février 2021. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Quetigny (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL ERIC DERUEL |
|---|---|
| SIREN | 480 400 563 |
| SIRET du siège | 480 400 563 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Quetigny · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 480 400 563 00015 |
|---|---|
| Adresse | 2 B RUE DU CAP VERT, 21800 QUETIGNY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 400 563 00031 | Dijon | 66.22Z | 23 décembre 2008 |
| 480 400 563 00023 | Dijon | 64.20Z | 10 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (23)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 février 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00093
BODACC A n° 20210117, annonce 2309 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source
12 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210030, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 1er décembre 2020)
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce au greffe du TJ de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/93
BODACC A n° 20210004, annonce 1864 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source
2 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 août 2020)
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/93
BODACC A n° 20200170, annonce 924 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source
26 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2019)
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sous la forme simplifiée. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00093
BODACC A n° 20190248, annonce 2162 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source
5 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190068, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
12 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20180152, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170118, annonce 2201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160107, annonce 1513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160041, annonce 1928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
30 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150009, annonce 1001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Suppression du nom commercial
BODACC B n° 20130246, annonce 344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130076, annonce 1985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20130004, annonce 1898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120090, annonce 1917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
29 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination et Le capital variable devient fixe
BODACC B n° 20120020, annonce 597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110074, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20110072, annonce 2799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20110061, annonce 280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20100047, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social
BODACC B n° 20090077, annonce 260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20080020, annonce 3215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080019, annonce 1731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.