SARL E B M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bavilliers · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100145, annonce 3177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100126, annonce 2802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 28 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090142, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 19 mai 2009)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2008 .

   BODACC A n° 20090107, annonce 1947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 24 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090038, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080236, annonce 2707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 24 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080129, annonce 3868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.