SARL DEMURTAS CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Le Muy · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170064, annonce 2549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 28 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170061, annonce 1935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 25 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 février 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demurtas construction-mr Demurtas Bruno (SARL) pour une durée de 1 ans.

   BODACC A n° 20110040, annonce 2613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 5 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100086, annonce 2125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

5. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090243, annonce 3420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

6. 26 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090228, annonce 3331 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

7. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20090057, annonce 1606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 13 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090031, annonce 3628 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080053, annonce 11596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 9517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.