SARL DEGOUTTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Nyons · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150139, annonce 1391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 16 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20130092, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120236, annonce 802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110011, annonce 2926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 9 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100238, annonce 427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100084, annonce 3624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090015, annonce 2727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 31 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080030, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

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