SARL DAVID DUBUISSON
SIREN 444 358 154 · Activités juridiques · Agen
SARL DAVID DUBUISSON (société en participation de professions libérales), SIREN 444358154, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 30 septembre 2002. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Agen (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL DAVID DUBUISSON |
|---|---|
| SIREN | 444 358 154 |
| SIRET du siège | 444 358 154 00029 |
| Catégorie juridique | Société en participation de professions libérales (2385) |
| Date de création | 30 septembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Agen · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 444 358 154 00029 |
|---|---|
| Adresse | 12 B CRS WASHINGTON, 47000 AGEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 358 154 00011 | Foulayronnes | 69.10Z | 30 septembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2018 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -1 670 € | -1 458 € | — | Publics |
| 30/04/2017 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -2 517 € | -2 153 € | — | Publics |
| 30/04/2016 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -4 277 € | -2 193 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/04/2018 complet · 12 mois | 30/04/2017 complet · 12 mois | 30/04/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 101 278 € | 102 476 € | 103 387 € |
| Capitaux propres | 89 787 € | 91 457 € | 93 973 € |
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 2 283 € | 1 865 € | — |
| Disponibilités | — | — | 713 € |
| Créances clients | 100 583 € | — | — |
| Dettes fournisseurs | 726 € | 672 € | 672 € |
| Impôts et taxes | 171 € | — | 222 € |
| Charges financières | 14 € | — | 2 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (13)
7 mai 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200089, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
5 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-04-30
BODACC C n° 20190068, annonce 1169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
5 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-04-30
BODACC C n° 20190068, annonce 1168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-04-30
BODACC C n° 20170013, annonce 6974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-04-30
BODACC C n° 20160023, annonce 5183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-04-30
BODACC C n° 20150016, annonce 5359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
15 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-04-30
BODACC C n° 20140011, annonce 4004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
6 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-04-30
BODACC C n° 20130023, annonce 6276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-04-30
BODACC C n° 20120040, annonce 6256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20120008, annonce 5648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-04-30
BODACC C n° 20120008, annonce 5649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20090084, annonce 4276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
24 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-04-30
BODACC C n° 20080039, annonce 3991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.