SARL DAVAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Argelès-sur-Mer · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090244, annonce 1929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 18 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090244, annonce 2659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 18 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090115, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 20 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

   BODACC A n° 20080068, annonce 2932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 20 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 février 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Peprignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080048, annonce 5865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.