SARL COUVRETOIT 70

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Saint-Loup-sur-Semouse · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140085, annonce 1331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140083, annonce 2703 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120215, annonce 3475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 21 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110161, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110024, annonce 9304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 7 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20100195, annonce 1785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100011, annonce 5390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 21 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080127, annonce 900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.