SARL CMSP
SIREN 503 030 793 · Travaux d'installation électrique dans tous locaux · Vitteaux
SARL CMSP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503030793, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 juin 2013. Sa date de création déclarée est le 7 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » (code 43.21A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vitteaux (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL CMSP |
|---|---|
| SIREN | 503 030 793 |
| SIRET du siège | 503 030 793 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Vitteaux · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 030 793 00015 |
|---|---|
| Adresse | 33 RTE DE MASSINGY, 21350 VITTEAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 juin 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130124, annonce 251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130125, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 17 juin 2013)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130125, annonce 1333 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120126, annonce 1243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20120001, annonce 1551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090086, annonce 2276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
20 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20080147, annonce 526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080058, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.