SARL CAP FORME

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Gestion d'installations sportives » · Entreprises de la commune Montaigu-Vendée · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20190236, annonce 3630 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 19 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190096, annonce 2593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190090, annonce 3596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 5 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180190, annonce 2045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 6 juin 2018)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20180118, annonce 3940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 27 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-08-31

   BODACC C n° 20170126, annonce 13152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 17 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140135, annonce 2445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

8. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

   BODACC A n° 20100090, annonce 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

9. 26 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100017, annonce 1829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

10. 7 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juin 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090124, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

11. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-08-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 11097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.