SARL BERTIN
SIREN 485 359 764 · Travaux de peinture et vitrerie · Artemare
SARL BERTIN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 485359764, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 mai 2011. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Artemare (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL BERTIN |
|---|---|
| SIREN | 485 359 764 |
| SIRET du siège | 485 359 764 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 mai 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Artemare · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 485 359 764 00027 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DE LA CROIX ROUSSE, 01510 ARTEMARE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 485 359 764 00019 | Rossillon | 45.4J | 1er octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juin 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110116, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110115, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
27 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100123, annonce 705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
BODACC A n° 20090243, annonce 1956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
16 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20090113, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090031, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20090027, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
17 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090053, annonce 999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 septembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
date d'effet : 16/05/2008
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20080175, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source
22 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social de Rossillon (01510) ; changement de dénomination : la société devient S.A.R.L. BERTIN-GOUMAZ ; ancienne dénomination : GOUMAZ Guy ; date d'effet : 28/09/2007
BODACC B n° 20080032, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.