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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Froideconche · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250046, annonce 2449 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 6 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250046, annonce 3268 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 21 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240119, annonce 2609 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 13 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 novembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190218, annonce 2897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 13 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20190218, annonce 2887 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 25 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 janvier 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190018, annonce 2222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-08-31

   BODACC C n° 20160108, annonce 12336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 22 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-08-31

   BODACC C n° 20150063, annonce 3179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 22 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-23

   BODACC C n° 20150063, annonce 3178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 5 mars 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification survenue sur l'administration

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    BODACC A n° 20140045, annonce 608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-08-31

    BODACC C n° 20140013, annonce 11011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-08-31

    BODACC C n° 20130071, annonce 11870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-08-31

    BODACC C n° 20120043, annonce 9175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-08-31

    BODACC C n° 20110038, annonce 7393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-08-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 10819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-08-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 2953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-08-31

    BODACC C n° 20080084, annonce 2673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.