SAPET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Bourg-lès-Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170120, annonce 1332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 4 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140071, annonce 1660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 28 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130229, annonce 1093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120030, annonce 2160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110032, annonce 2454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100033, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

8. 31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20100021, annonce 144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

9. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090032, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

10. 13 juillet 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    FONDS ARTISANAL PAS DE JOURNAL

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080123, annonce 115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY · annonce source

11. 9 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080078, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.