SAPEC VALENCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200037, annonce 1606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 1383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 1391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160236, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 février 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160149, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 avril 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160125, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20160100, annonce 2781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 23 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 17 février 2016)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20160058, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 3 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 février 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150050, annonce 1165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 22 mai 2015 · Procédures collectives · Avis rectificatif

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 février 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150097, annonce 1778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 10 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140173, annonce 502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130068, annonce 5052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 2517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120007, annonce 2466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

15. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 4501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

16. 16 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100243, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

17. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100009, annonce 1827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

18. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090002, annonce 2224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 47 228 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.