SANZ BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Sainte-Marthe · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190144, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 16 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 5 janvier 2018)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 21/12/2017, annulant le jugement du 21/01/2016 et ordonnant la réouverture des débats

   BODACC A n° 20180010, annonce 1557 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 5 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur James SANZ HERNANDEZ pour une durée de 04 ans.

   BODACC A n° 20160088, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 12 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

   BODACC A n° 20140239, annonce 207 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 20 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juin 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Yves Bourgoin représentée par Me Yves Bourgoin 10 r Dupont de l'Eure 27000 EVREUX avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140117, annonce 1163 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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