SANSON SERVICES 76

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pont-Audemer · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210207, annonce 1952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 16 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 juillet 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Allaire Cindy née PRENTOUT pour une durée de 3 ans

   BODACC A n° 20210137, annonce 3048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 16 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 juillet 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sanson Frédéric pour une durée de 7 ans

   BODACC A n° 20210137, annonce 3050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 16 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 juillet 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame LESSI Peggy épouse SANSON pour une durée de 7 ans

   BODACC A n° 20210137, annonce 3049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 13 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190177, annonce 1141 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 29 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 mars 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190063, annonce 2087 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 3 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180146, annonce 1943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 26 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20170206, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 20 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120224, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 5 avril 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20110067, annonce 298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080020, annonce 9772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.