SANS
SIREN 994 726 735 · Supports juridiques de programmes · Aulnay-sous-Bois
SANS (société civile immobilière), SIREN 994726735, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SANS |
|---|---|
| SIREN | 994 726 735 |
| SIRET du siège | 994 726 735 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er octobre 2025 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aulnay-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 994 726 735 00016 |
|---|---|
| Adresse | 3 ALLEE DES CERISIERS, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
12 décembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250239, annonce 1990 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.