SANCED

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mars 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200071, annonce 903 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 8 avril 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200070, annonce 905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 4 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 septembre 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DAVY Sandrine pour une durée de 10 ans ans.

   BODACC A n° 20190192, annonce 2990 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mai 2017, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170248, annonce 2243 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 3 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 mai 2016)

   Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

   BODACC B n° 20160130, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.