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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pommeret · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juillet 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170129, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

2. 22 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170118, annonce 2811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

3. 20 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 29 avril 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160099, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150108, annonce 2604 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150044, annonce 2209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 18 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140017, annonce 2751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

7. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130018, annonce 2726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120008, annonce 2518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

9. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110010, annonce 2635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

10. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100083, annonce 2700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

11. 18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090020, annonce 2325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.