SALVA CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Saint-Avold · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110236, annonce 2158 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 29 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2010)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20110062, annonce 1632 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 12 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 15 novembre 2010)

   Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100236, annonce 1276 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 10 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 9 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 9 octobre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20100195, annonce 1680 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 22 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration

   BODACC B n° 20090138, annonce 955 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090030, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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