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Active (Sirene)

SAINT-SULPICE NOTAIRES

SIREN 948 916 531 · Activités juridiques · Paris 6e Arrondissement

SAINT-SULPICE NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 948916531, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 février 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 6e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSAINT-SULPICE NOTAIRES
SIREN948 916 531
SIRET du siège948 916 531 00015
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création10 février 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 février 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 6e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET948 916 531 00015
Adresse7 RUE HONORE CHEVALIER, 75006 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 8 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260193, annonce 13223 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 31 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250251, annonce 3009 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 19 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240096, annonce 4157 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  4. 26 février 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230040, annonce 1084 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.