SAINT ANNE
SIREN 790 680 508 · Supports juridiques de programmes · Montpellier
SAINT ANNE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790680508, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montpellier (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAINT ANNE |
|---|---|
| SIREN | 790 680 508 |
| SIRET du siège | 790 680 508 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 14 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montpellier · Entreprises du département Hérault
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 680 508 00013 |
|---|---|
| Adresse | BAT 7, 1006 RUE DE LA CROIX VERTE, 34000 MONTPELLIER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230206, annonce 689 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
25 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230206, annonce 2902 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
5 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190045, annonce 3446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
13 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 février 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190031, annonce 3442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
14 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
BODACC A n° 20170133, annonce 2022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
16 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mars 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170075, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
3 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130024, annonce 363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.