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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de montage de structures métalliques » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140069, annonce 2471 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 6 avril 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140068, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110052, annonce 3047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 27 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 6 avril 2010)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Avril 2008 .

   BODACC A n° 20100081, annonce 1602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 8 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juillet 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090148, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090189, annonce 1452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.