SIFin
Cessée (Sirene)

SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET

SIREN 739 502 797 · Traitement et élimination des déchets non dangereux · Draguignan

SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET (sas, société par actions simplifiée), SIREN 739502797, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1976. Son activité principale déclarée est « Traitement et élimination des déchets non dangereux » (code 38.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Draguignan (Var). Le répertoire recense 7 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET
SigleSOVATRAM
SIREN739 502 797
SIRET du siège739 502 797 00098
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 1976

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2014
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTraitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var

Établissements (7)

0 actif

Siège

SIRET739 502 797 00098
Adresse109 RUE JEAN AICARD, 83300 DRAGUIGNAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
739 502 797 00106Le Luc38.21Z1er janvier 2004
739 502 797 00080La Môle38.21Z1er juillet 2001
739 502 797 00072Brignoles43.12A1er janvier 1996
739 502 797 00064Le Cannet-des-Maures38.21Z15 mars 1991
739 502 797 00056Draguignan90.0B1er octobre 1987
739 502 797 00049Pierrefeu-du-Var38.21Z1er juillet 1984

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 3 février 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150023, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  2. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140057, annonce 9360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  3. 1er août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs: AZUR VALORISATION, sas au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan 802 579 755 RCS Draguignan Pour la société apporteuse: SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT MODERN

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20140146, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  4. 1er août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif: VALTEO , société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant sont siège social 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan, 802 556 214 RCS DRAGUIGNAN Pour la société apporteuse: SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT M

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20140146, annonce 834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  5. 1er août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs: VALEOR, sas au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan 802 557 942 RCS Draguignan Pour la société apporteuse: SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT MODERNE DES DECHE

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20140146, annonce 836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  6. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 14559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  7. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120056, annonce 11793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  8. 13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110059, annonce 10281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  9. 12 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100219, annonce 2725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  10. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 13250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  11. 13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090219, annonce 3087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  12. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 9446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

  13. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 10227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.