SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET
SIREN 739 502 797 · Traitement et élimination des déchets non dangereux · Draguignan
SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET (sas, société par actions simplifiée), SIREN 739502797, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1976. Son activité principale déclarée est « Traitement et élimination des déchets non dangereux » (code 38.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Draguignan (Var). Le répertoire recense 7 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET |
|---|---|
| Sigle | SOVATRAM |
| SIREN | 739 502 797 |
| SIRET du siège | 739 502 797 00098 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1976 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var
Établissements (7)
0 actifSiège
| SIRET | 739 502 797 00098 |
|---|---|
| Adresse | 109 RUE JEAN AICARD, 83300 DRAGUIGNAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 739 502 797 00106 | Le Luc | 38.21Z | 1er janvier 2004 |
| 739 502 797 00080 | La Môle | 38.21Z | 1er juillet 2001 |
| 739 502 797 00072 | Brignoles | 43.12A | 1er janvier 1996 |
| 739 502 797 00064 | Le Cannet-des-Maures | 38.21Z | 15 mars 1991 |
| 739 502 797 00056 | Draguignan | 90.0B | 1er octobre 1987 |
| 739 502 797 00049 | Pierrefeu-du-Var | 38.21Z | 1er juillet 1984 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
3 février 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150023, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140057, annonce 9360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
1er août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs: AZUR VALORISATION, sas au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan 802 579 755 RCS Draguignan Pour la société apporteuse: SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT MODERN
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140146, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
1er août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif: VALTEO , société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant sont siège social 109, rue Jean Aicard, 83300 Draguignan, 802 556 214 RCS DRAGUIGNAN Pour la société apporteuse: SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT M
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140146, annonce 834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
1er août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs: VALEOR, sas au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan 802 557 942 RCS Draguignan Pour la société apporteuse: SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT MODERNE DES DECHE
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140146, annonce 836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 14559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120056, annonce 11793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110059, annonce 10281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
12 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100219, annonce 2725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100064, annonce 13250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090219, annonce 3087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090060, annonce 9446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 10227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.