S. ETANCHEITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Sochaux · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120244, annonce 2564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 16 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120243, annonce 1823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 1er mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SEZER Selim, gérant de la SARL S.ETANCHEITE pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20100002, annonce 1853 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 27 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 octobre 2008)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20080217, annonce 1342 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

5. 8 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juillet 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/05/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur - Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20080141, annonce 1254 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.