SIFin
Active (Sirene)

S.DAVAL AVOCAT

SIREN 801 788 902 · Activités juridiques · Castres

S.DAVAL AVOCAT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 801788902, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castres (Tarn). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationS.DAVAL AVOCAT
SIREN801 788 902
SIRET du siège801 788 902 00030
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création18 juin 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 4 novembre 2024
Dernier traitement Sirene8 septembre 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Castres · Entreprises du département Tarn

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET801 788 902 00030
Adresse66 BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE, 81100 CASTRES
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
801 788 902 00022Castres69.10Z26 novembre 2018
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
801 788 902 00014Castres69.10Z18 juin 2014
801 788 902 00048Castres69.10Z18 juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

  1. 15 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260009, annonce 6574 · Greffe du Tribunal de Commerce de castres · annonce source

  2. 12 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250008, annonce 3874 · Greffe du Tribunal de Commerce de castres · annonce source

  3. 20 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20230245, annonce 4950 · Greffe du Tribunal de Commerce de castres · annonce source

  4. 16 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230033, annonce 8727 · Greffe du Tribunal de Commerce de castres · annonce source

  5. 16 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220011, annonce 2177 · Greffe du Tribunal de Commerce de castres · annonce source

  6. 23 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20200249, annonce 7727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

  7. 23 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200016, annonce 4390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

  8. 7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190027, annonce 8149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

  9. 23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20170125, annonce 11563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

  10. 31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170010, annonce 9128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

  11. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160027, annonce 10128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

  12. 2 juillet 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140125, annonce 1420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Tarn, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.