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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de démolition » · Entreprises de la commune Villers-Saint-Martin · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juin 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180117, annonce 1325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180116, annonce 2338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180065, annonce 3072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160076, annonce 1301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-08-31

   BODACC C n° 20140018, annonce 1696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130154, annonce 704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-08-31

   BODACC C n° 20130016, annonce 2538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-08-31

   BODACC C n° 20120014, annonce 2612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110010, annonce 3019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 décembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090234, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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