S.C.C.V. VILLA JACQUES
SIREN 802 073 395 · Supports juridiques de programmes · Avon
S.C.C.V. VILLA JACQUES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 802073395, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 30 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avon (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | S.C.C.V. VILLA JACQUES |
|---|---|
| SIREN | 802 073 395 |
| SIRET du siège | 802 073 395 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 30 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Avon · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 802 073 395 00021 |
|---|---|
| Adresse | 27 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210 AVON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 073 395 00013 | Quincy-sous-Sénart | 70.10Z | 30 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230077, annonce 1709 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
9 février 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
BODACC A n° 20160027, annonce 2195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
18 mai 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140095, annonce 681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.