Cessée (Sirene)

S.C.C.V. RUE PASTEUR A BAUD

SIREN 493 817 878 · Supports juridiques de programmes · Saint-Gildas-de-Rhuys

S.C.C.V. RUE PASTEUR A BAUD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 493817878, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 mars 2011. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	S.C.C.V. RUE PASTEUR A BAUD
SIREN	493 817 878
SIRET du siège	493 817 878 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 mars 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Gildas-de-Rhuys · Entreprises du département Morbihan

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	493 817 878 00017
Adresse	32 CHE DES GABELOUS, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

29 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110062, annonce 1083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
25 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100164, annonce 1086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
18 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090054, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.