Cessée (Sirene)

S.C.C.V HAMOUTI

SIREN 801 734 401 · Supports juridiques de programmes · Illzach

S.C.C.V HAMOUTI (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 801734401, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Illzach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	S.C.C.V HAMOUTI
SIREN	801 734 401
SIRET du siège	801 734 401 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er mars 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Illzach · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	801 734 401 00012
Adresse	1 RUE DE NAMUR, 68110 ILLZACH
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

4 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210024, annonce 5236 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20210024, annonce 5235 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
28 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140102, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.