SIFin
Active (Sirene)

S.C.C.V.D 1

SIREN 517 948 105 · Supports juridiques de programmes · Brebières

S.C.C.V.D 1 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 517948105, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brebières (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel8 juin 2010 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationS.C.C.V.D 1
SIREN517 948 105
SIRET du siège517 948 105 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création16 octobre 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brebières · Entreprises du département Pas-de-Calais

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET517 948 105 00013
AdresseRUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 8 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100109, annonce 1571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pas-de-Calais, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.