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Active (Sirene)

S.C.B.

SIREN 503 402 638 · Supports juridiques de programmes · Garches

S.C.B. (autre société civile), SIREN 503402638, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garches (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationS.C.B.
SIREN503 402 638
SIRET du siège503 402 638 00012
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création17 mars 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 mars 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Garches · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET503 402 638 00012
Adresse150 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 92380 GARCHES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202512 mois*Complets0 €—297 898 €-5 663 €—Publics
30/06/202412 mois*Complets0 €—293 693 €-4 773 €—Publics
30/06/202312 mois*Complets0 €—303 731 €-4 640 €—Publics
30/06/202212 mois*Complets0 €—303 295 €-5 153 €—Publics
30/06/202112 mois*Complets0 €—293 950 €-4 471 €—Publics
30/06/202012 mois*Complets0 €—294 359 €-3 989 €—Publics
30/06/2019Non publiéeComplets0 €—262 402 €-4 998 €—Publics
30/06/201712 mois*Complets0 €—731 012 €-3 962 €—Publics
30/06/2016Non publiéeComplets0 €—839 923 €-4 342 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/06/2025
complet · 12 mois
30/06/2024
complet · 12 mois
30/06/2023
complet · 12 mois
30/06/2022
complet · 12 mois
30/06/2021
complet · 12 mois
Total du bilan2 225 719 €2 227 932 €2 234 244 €2 230 436 €2 227 078 €
Capitaux propres2 219 849 €2 221 950 €2 228 257 €2 224 527 €2 221 232 €
Capital social1 456 432 €1 456 432 €1 456 432 €1 456 432 €1 456 432 €
Disponibilités7 573 €10 581 €17 707 €14 610 €12 053 €
Dettes fournisseurs4 341 €4 267 €4 267 €4 267 €4 267 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

  1. 11 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220030, annonce 9819 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source

  2. 23 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210037, annonce 4128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  3. 30 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200021, annonce 6236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  4. 29 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190020, annonce 4596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  5. 16 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180006, annonce 8921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  6. 2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170011, annonce 6508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  7. 25 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160009, annonce 4476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  8. 23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150007, annonce 7186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  9. 20 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20130094, annonce 10124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  10. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130006, annonce 12495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  11. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120007, annonce 13211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  12. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110010, annonce 14242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  13. 11 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080063, annonce 1418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  14. 9 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080061, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.