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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune La Charmée · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110135, annonce 2704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 12 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110134, annonce 1805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 26 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090141, annonce 2532 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

4. 9 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 août 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090171, annonce 964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

5. 25 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080215, annonce 1335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

6. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080053, annonce 10395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.