S.A.R.L BUGAUD DANIEL
SIREN 424 674 950 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · La Chapelle-Saint-Sauveur
S.A.R.L BUGAUD DANIEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 424674950, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 4 octobre 1999. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | S.A.R.L BUGAUD DANIEL |
|---|---|
| SIREN | 424 674 950 |
| SIRET du siège | 424 674 950 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 octobre 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune La Chapelle-Saint-Sauveur · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 424 674 950 00011 |
|---|---|
| Adresse | 254 ROUTE DE PIERRE, 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
11 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20220007, annonce 2894 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source
4 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220002, annonce 2233 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
7 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210174, annonce 1428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
10 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20210154, annonce 5426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
31 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190251, annonce 1788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180138, annonce 9144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
22 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170052, annonce 6690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160108, annonce 12396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
30 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150055, annonce 4371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140020, annonce 11108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130025, annonce 9846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120028, annonce 9403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110029, annonce 9230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100043, annonce 7710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090031, annonce 8317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080048, annonce 6602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.