RVS BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Baronville · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160098, annonce 738 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 17 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2015)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2012 000377

   BODACC A n° 20160076, annonce 1436 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 23 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2012)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20120184, annonce 1049 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 19 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120116, annonce 2480 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 28 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2011)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20110166, annonce 666 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 31 août 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090166, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.