RUBINOX PROCESS SYSTEMS
SIREN 790 313 274 · Ingénierie, études techniques · Charnay-lès-Mâcon
RUBINOX PROCESS SYSTEMS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790313274, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RUBINOX PROCESS SYSTEMS |
|---|---|
| SIREN | 790 313 274 |
| SIRET du siège | 790 313 274 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Charnay-lès-Mâcon · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 313 274 00017 |
|---|---|
| Adresse | 65 IMPASSE DES TERRES MICHAUD, 71850 CHARNAY-LES-MACON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240023, annonce 2712 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · annonce source
24 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 août 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180160, annonce 536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
9 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180028, annonce 1790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON · annonce source
14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20170030, annonce 10828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
9 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150116, annonce 5580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
11 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150049, annonce 3177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
11 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150049, annonce 3176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140038, annonce 7599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
9 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140130, annonce 2848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
24 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130017, annonce 1071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.