RTS
SIREN 510 798 408 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Plaintel
RTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510798408, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 9 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plaintel (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RTS |
|---|---|
| SIREN | 510 798 408 |
| SIRET du siège | 510 798 408 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Plaintel · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 510 798 408 00025 |
|---|---|
| Adresse | 291 RUE DU PARC DES SPORTS, 22940 PLAINTEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 510 798 408 00017 | Plérin | 43.12A | 9 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170192, annonce 1029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
5 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170191, annonce 1263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130237, annonce 1694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120080, annonce 3723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110236, annonce 552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 4844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100052, annonce 4778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
19 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090055, annonce 333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.