RTM 31
SIREN 911 449 262 · Récupération de déchets triés · Montrabé
RTM 31 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 911449262, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2022. Son activité principale déclarée est « Récupération de déchets triés » (code 38.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montrabé (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RTM 31 |
|---|---|
| SIREN | 911 449 262 |
| SIRET du siège | 911 449 262 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er mars 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Récupération de déchets triés (38.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Montrabé · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 911 449 262 00011 |
|---|---|
| Adresse | RES DU COTEAU 1 BAT C APPT 40, 1 RUE DES VIOLETTES, 31850 MONTRABE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
27 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230143, annonce 893 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.