RTE FACADES
SIREN 831 875 638 · Travaux de peinture et vitrerie · Belfort
RTE FACADES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 831875638, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 2017. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RTE FACADES |
|---|---|
| SIREN | 831 875 638 |
| SIRET du siège | 831 875 638 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 septembre 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 831 875 638 00015 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DE ZAPOROJIE, 90000 BELFORT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260146, annonce 5650 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
4 août 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260146, annonce 6030 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
20 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mai 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250096, annonce 5591 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
17 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 janvier 2025)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sarikaya Alaattin pour une durée de 3 ans ans.
BODACC A n° 20250012, annonce 2913 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
20 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 février 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
BODACC A n° 20240035, annonce 3604 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
26 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 décembre 2023)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20230249, annonce 3076 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
30 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20220190, annonce 3960 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
30 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220190, annonce 3961 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
20 septembre 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170180, annonce 1238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.