SIFin
Cessée (Sirene)

RTE BAT

SIREN 817 495 823 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Noisy-le-Sec

RTE BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 817495823, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2016. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationRTE BAT
SIREN817 495 823
SIRET du siège817 495 823 00020
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 septembre 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Noisy-le-Sec · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET817 495 823 00020
Adresse63 AVENUE DE BOBIGNY, 93130 NOISY-LE-SEC
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
817 495 823 00012Épinay-sur-Seine43.99C1er janvier 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220071, annonce 2493 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 31 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 janvier 2020)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ayaz BAJWA pour une durée de 8 ans.

    BODACC A n° 20200022, annonce 3337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 22 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 13 novembre 2018)

    Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.en date du 13 novembre 2018.

    BODACC A n° 20180223, annonce 3045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 7 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180191, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 13 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20180072, annonce 2859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.