RTE BAT
SIREN 817 495 823 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Noisy-le-Sec
RTE BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 817495823, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2016. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RTE BAT |
|---|---|
| SIREN | 817 495 823 |
| SIRET du siège | 817 495 823 00020 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Noisy-le-Sec · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 817 495 823 00020 |
|---|---|
| Adresse | 63 AVENUE DE BOBIGNY, 93130 NOISY-LE-SEC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 817 495 823 00012 | Épinay-sur-Seine | 43.99C | 1er janvier 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220071, annonce 2493 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
31 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 janvier 2020)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ayaz BAJWA pour une durée de 8 ans.
BODACC A n° 20200022, annonce 3337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 13 novembre 2018)
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.en date du 13 novembre 2018.
BODACC A n° 20180223, annonce 3045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
7 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180191, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180072, annonce 2859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.