RTA AVOCATS
SIREN 412 808 172 · Activités juridiques · Annemasse
RTA AVOCATS (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 412808172, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1997. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annemasse (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | RTA AVOCATS |
|---|---|
| SIREN | 412 808 172 |
| SIRET du siège | 412 808 172 00016 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 1er juillet 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Annemasse · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 412 808 172 00016 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE RENE BLANC, 74100 ANNEMASSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 412 808 172 00024 | Annemasse | 74.1A | 1er janvier 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 53 859 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 35 753 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -22 816 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 10 228 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 76 293 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (17)
17 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260178, annonce 9249 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
16 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250199, annonce 8342 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
22 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240162, annonce 9331 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
22 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20240037, annonce 8739 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
22 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20240037, annonce 8740 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
22 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240037, annonce 8741 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
25 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240017, annonce 3272 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
27 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20200166, annonce 1409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
30 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20170124, annonce 2283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
28 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170101, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
28 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20170101, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150120, annonce 8018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140094, annonce 11395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130087, annonce 6879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130087, annonce 6880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
10 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130196, annonce 1582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
12 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090132, annonce 1913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
- IPBR · Vétraz-Monthoux
- CABINET LONJON & ASSOCIES · Annecy
- SCP METRAL-CARBINER · Annecy
- CJF AVOCATS & ASSOCIES · Annecy
- LEGI RHONE ALPES · Annecy
- SCP BERNARD PRADIER B. ET PIGNARD J. · Thonon-les-Bains
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.