RSSW
SIREN 525 269 213 · Supports juridiques de programmes · Mulhouse
RSSW (autre société civile), SIREN 525269213, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 24 août 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RSSW |
|---|---|
| SIREN | 525 269 213 |
| SIRET du siège | 525 269 213 00019 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 24 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 525 269 213 00019 |
|---|---|
| Adresse | LE TRIDENT, 36 RUE PAUL CEZANNE, 68100 MULHOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
11 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150049, annonce 2335 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20140216, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
30 décembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100253, annonce 588 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.