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Active (Sirene)

RSD AVOCATS

SIREN 394 573 851 · Activités juridiques · Évreux

RSD AVOCATS (scp d'avocats), SIREN 394573851, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 octobre 1989. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationRSD AVOCATS
SIREN394 573 851
SIRET du siège394 573 851 00026
Catégorie juridiqueSCP d'avocats (6561)
Date de création8 octobre 1989
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET394 573 851 00026
AdresseD'ACTIVITES DU LONG BUISSON, 361 RUE CLEMENT ADER, 27000 EVREUX
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
394 573 851 00018Évreux69.10Z8 octobre 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

  1. 16 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20230115, annonce 864 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  2. 9 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220153, annonce 618 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  3. 30 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20210062, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  4. 25 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160166, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  5. 29 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160042, annonce 614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  6. 21 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150014, annonce 554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  7. 14 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140032, annonce 363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  8. 12 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120030, annonce 1161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  9. 11 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er août 1993)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080122, annonce 727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.